• Aller au contenu
  • Aller au menu
logo préfet des vosges

Les services de l'État
dans les Vosges

  • Services de l'État
    • Préfecture et sous-préfectures
    • Les Vosges administratives
    • Agriculture, environnement, aménagement et logement
    • Culture et architecture
    • Armées - Anciens Combattants
    • Education, jeunesse et sports
    • Finances
    • Santé
    • Sécurité
    • Travail,emploi, solidarité et protection des populations
  • Politiques publiques
    • Agriculture - Forêt
    • Informations des acquéreurs et locataires (IAL)
    • Enquêtes publiques et consultations du public
    • Collectivités locales - Intercommunalité
    • Anciens Combattants (ONACVG) - Cérémonies mémorielles
    • Gens du voyage
    • France Relance
    • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
    • Politique de la ville
    • Environnement
    • Aménagement du territoire, construction, logement et développement durable et fonds européens - Accessibilité
    • Economie, emploi et concours
    • Jeunesse, sport et vie associative
    • Solidarité et cohésion sociale
    • Sécurité et protection de la population
    • Sécurité routière
    • Elections - Citoyenneté
  • Actualités
    • La présidence française du Conseil de l’Union européenne
    • Communiqués de presse
    • Agenda médiatique
    • Coronavirus COVID-19
    • Galerie d'images
    • Actualités
    • > Toutes les Actualités
  • Publications
    • Atlas des Vosges
    • Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »
    • Rapport d'activité des services de l'Etat dans les Vosges
    • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
    • Circulaires
    • Annonces judiciaires et légales
    • Autres publications
    • > Toutes les Publications
  • Démarches administratives
    • Prendre un rendez-vous
    • Système d'immatriculation des véhicules
    • Certificat de non-gage
    • Professions réglementées
    • Permis de conduire
    • Passeport
    • Carte nationale d'identité
    • Étranger en France
    • > Toutes les Démarches administratives
  • Vous êtes...
    • Particulier
    • Professionnel
    • Association
    • Collectivité
Contacts
Contacts
  • Sites de la région
    • Préfecture de région Grand-Est
    • Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
    • Préfecture de la Meuse
    • Préfecture de la Moselle
facebook twitter instagram linkedin


Accueil > Démarches administratives > Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • imprimer cette page

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • Permis de conduire
  • Étrangers
  • Transports
  • Professions réglementées
  • Funéraire
  • Réglementation aérienne
  • Débits de boissons
  • Armes
  • Revendeurs d'objets d'occasion (brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente…)
  • Manifestations sportives
  • Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
  • Chiens dangereux
  • Manifestations sur la voie publique
  • Création d'hélistation
  • Certificat de non-gage
  • Démarches Agriculture
  • Naturalisation
  • Modification des critères d’attribution de la carte du Combattant « AFN »
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Associations
  • Particuliers
  • Certificats d’immatriculation des véhicules
  • Ventes au déballage
  • 3939 Allô Service-Public
  • Carte Nationale d'Identité - Passeport

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Mise à jour le 26/03/2019
 
 

En cas de litige avec une administration, un usager peut former un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également saisir le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable.

  • Recours gracieux , hiérarchique ou préalable obligatoire (Rapo)
  • Recours au Défenseur des droits pour un litige avec l'administration
  • Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Chartes de modération des réseaux sociaux
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • instagram
    • linkedin
  • RAA - Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr