Permis de conduire - Auto-écoles
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en lignes sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur ce lien : suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire Demande de communication du numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) : Demande de réactivation du numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) : Les permis de conduire (anciens modèles sur papier rose) délivrés avant le 16 septembre 2013 restent valables jusqu’au 19 janvier 2033, y compris ceux délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013. Documents utiles En cas de difficultés, vous pouvez vous rendre dans l'une des 31 Maisons de Services Au Public (MSAP) du département des Vosges pour vous faire accompagner dans vos démarches par internet : *********************************************Information aux usagers devant consulter un médecin agréé pour le renouvellement du permis de conduireVous devez prendre directement rendez-vous auprès d'un médecin agréé : liste des médecins agréés par le préfet des Vosges pour consulter hors commission médicale (mise à jour au 09/07/2021) Consultez la liste des organismes de tests psychotechniques Puis vous devez désormais effectuer vos démarches en lignes sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Dans l’attente de votre nouveau permis, vous pourrez conduire avec votre ancien permis et la copie de l’avis médical. |
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- Convention relative au dispositif "permis à 1 euro par jour"
Réaliser une demande de conventionnement pour mon établissement d'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif "permis à 1 euro par jour" (première demande ou renouvellement) en cliquant ici
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Dénoncer la convention relative au dispositif "permis à un euro par jour" qui lie mon établissement à l’État en cliquant ici
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- Déclarer l'organisation d'une formation post-permis
L'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs et permettant une réduction de la période probatoire, impose aux établissements d'enseignement de la conduite de déclarer l'organisation d'une formation complémentaire dite post-permis au moins huit jours avant la formation. Déposer votre déclaration en cliquant ici
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- Signaler une interruption d’exploitation pour une ou plusieurs catégories enseignées
L'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire permet aux écoles de conduite ou aux associations agréées de signaler l'interruption temporaire d'exploitation d'une ou plusieurs catégories enseignées afin que la période d'interruption ne soit pas prise en compte dans le calcul des droits à places d'examen de l'établissement.
Pour signaler une interruption d’exploitation, la demande doit-être déposée en cliquant ici
au plus tard huit jours francs après la transmission des droits à places d'examen du mois concerné par la demande d'interruption d'exploitation.
- Place d'examens conventionnées
L'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire permet aux écoles de conduite ou aux associations agréées qui signent un contrat de formation avec l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public, pour faciliter l'accès à la conduite ou à un emploi pour certaines catégories d'usagers, de solliciter l'attribution de places d'examen conventionnées dès lors que leurs droits à places d'examen et le dispositif d'attribution des places d'examen au permis de conduire supplémentaires ne répondent pas à leurs besoins, notamment en cas de déficit significatif en places d'examens.
Pour obtenir des places conventionnées au mois M, la demande doit-être déposée sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/places-examens-conventionnees_88
au plus tard le 10 du mois M-2."
Démarche nationale :
Pour toutes questions ou démarches, vous pouvez vous référer aux informations ci-dessous.
A lire dans cette rubrique
- Liste des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR)
- Liste des médecins agréés et centres agréés pour les tests psychotechniques - 14/11/2022
- liste des MSAP au 26/06/2019
- Formulaire de demande d'enregistrement de l'équivalence au label (annexe 8)
- Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018
- Liste des organismes de tests psychotechniques
- carte MSAP Vosges
- Notice prise RDV visite médicale
- 3-Cerfa 14880*02 demande avis médical
- Liste des documents jusitifiant le domicile