Dérogation à l'interdiction de circuler à certaines périodes

Dérogation à l'nterdiction de circuler poids lourds de plus de 7.5 tonnes

 
 
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite à certaines périodes de l’année pour des raisons de sécurité routière.
Toutefois des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans certains cas restreints, et sous réserve de présenter les justificatifs nécessaires.

L’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes définit ces possibilités de dérogations.

Vous pouvez retrouver les périodes d’interdiction sur le site Bison Futé :

https://www.bison-fute.gouv.fr/calendrier-des-interdictions,11008.html

Chaque année, un arrêté interministériel précise les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises, il est consultable sur : www.legifrance.gouv.fr

Les dérogations aux interdictions de circuler sont accordées par le Préfet du département du lieu de départ des véhicules.

Vos demandes doivent impérativement être effectuées au moins 15 jours avant la date de dérogation.

Dans le cadre de la modernisation de l’État, une démarche simplifiée, par enregistrement sur internet, a été créée.

Aussi, à partir de janvier 2021, les dossiers papiers ainsi que les envois par courriel ne seront plus instruits.
Il conviendra dès lors de procéder via le site « Démarches simplifiées » où il vous est possible de déposer simplement votre dossier accompagné de vos justificatifs à cette adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-derogation-a-l-interdiction-de-circulat

Des courriels vous seront adressés à chaque étape de l’avancée du dossier.

Si besoin, vous pourrez compléter votre demande en plusieurs étapes, en enregistrant votre travail sous forme de brouillon. Toutefois elle ne pourra être instruite tant qu’elle ne sera pas finalisée et soumise au service instructeur. Si vous rencontrez des difficultés dans la création de votre compte ou dans le remplissage des champs, vous avez la possibilité de consulter le tutoriel suivant : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager