Organisation d’une formation qualifiante
1. Formation post-permis
L’arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l’article L. 223-1 du Code de la route, destiné à renforcer les compétences acquises par les conducteurs et permettant une réduction de la période probatoire, impose aux établissements d’enseignement de la conduite de déclarer l’organisation d’une formation complémentaire dite post-permis au moins huit jours avant la formation.
La déclaration de formation s’effectue sur l’application « Consta », dont vous pouvez avoir accès via votre compte professionnel ANTS.
À défaut, vous pouvez déposer votre déclaration en cliquant ici.
2. Autres Formations
L’ensemble des formations qualifiantes donnant des droits à conduire sans passer d’examen pratique du permis de conduire est soumise à déclaration sur l’application « Consta », dont l’accès s’effectue par l’intermédiaire de votre compte professionnel ANTS.
Il s’agit des formations :
- Cyclomoteur et quadricycle léger à moteur (BSR/AM)
- Motocyclette légère et tricycle L5e (125/L5E)
- Passerelle A2-A (A2/A)
- Boite de vitesse manuelle / suppression de la mention 78 (B78)
- Remorques mention B96 (B96)