Demande d’autorisation d’enseigner

Mis à jour le 06/03/2023

L’autorisation d’enseigner est un titre de police délivré à titre temporaire par le Préfet, et valable sur l’ensemble du territoire national y compris dans les départements d’Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. Son dispositif réglementaire est fondé sur le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et sur l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

La Préfecture des Vosges ne délivre d’autorisation d’enseigner qu’aux personnes domiciliées dans les Vosges.

Conditions :

  • Être titulaire du titre professionnel d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ou titulaire d’un titre, diplôme ou certificat reconnu équivalent (article R.212-3 du Code de la route) (exemple : BEPECASER (Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière )) ;
  • Être âgé d’au moins 20 ans ;
  • Être titulaire du permis de conduire de la catégorie B dont le délai probatoire, défini à l’Article L.223-1 du Code de la route, est expiré ;
  • Remplir les conditions d’aptitudes physiques requises pour la conduite des véhicules du groupe lourd (article R.221-11 du Code de la route) ;
  • Remplir les conditions de moralité (articles L.212-2 et R.212-4 du Code de la route) vérifiées par les services préfectoraux (du département de domicile) sollicités.

 

À partir de son dépôt en Préfecture, le cheminement du dossier est le suivant :

  • la Préfecture complète le dossier par l’extrait du casier judiciaire n°2 du demandeur
  • la Préfecture accuse réception du dossier dans un délai d’un mois

 

La carte d’autorisation d’enseigner est délivrée pour une durée de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.

Sur l’autorisation d’enseigner se trouve deux dates : la date de validité de la carte et la date de renouvellement de la visite médicale. Lorsqu’une seule de ces deux dates est dépassée, l’autorisation d’enseigner n’est plus valable.

Le renouvellement de l’autorisation doit être sollicité, tous les 5 ans, auprès du Préfet du lieu d’exercice de son activité, au moins 2 mois avant son expiration.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le  site de la sécurité routière.

Il faut joindre à la demande de renouvellement les mêmes justificatifs que pour une demande d’autorisation initiale.

Le dossier complet, ou à minima les photos d’identités, doivent être transmises par courrier, à l’adresse suivante :

DDT des Vosges Bureau Éducation Routière, 22 à 26 avenue Dutac, 88 026 EPINAL

Tous les autres documents peuvent être transmis à l’adresse courriel suivante :

ddt-scts-ber-agrements@vosges.gouv.fr