Police municipale
La police municipale est devenue le troisième acteur de la sécurité intérieure dans notre pays aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Son rôle a été encore renforcé par la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
Vous trouverez ici les différents documents relatifs aux démarches administratives à réaliser pour votre service de police municipale.
Le Bureau de la Sécurité et de l'Ordre Publics, gestionnaire des divers dossiers de polices municipales en Préfecture des Vosges, est joignable à l'adresse mail suivante :
pref-polices-municipales@vosges.gouv.fr
L'ensemble des documents mis à disposition constitue un rappel des principales dispositions encadrant les polices municipales.
A lire dans cette rubrique
Note aux Maires - Rappel des procédures relatives aux polices municipales
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Fiche individuelle demande habilitation SIV SNPC
Publié le 05/05/2023
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Liste armement pouvant être autorisé
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Modèle convention communale de coordination
Publié le 05/05/2023
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