Revendeurs d'objets d'occasion (brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente…)
Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente..) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités (article R321-1 et suivants du code pénal).
Pièces à joindre obligatoirement à toute demande (par mail, par courrier ou dépôt en préfecture) :
1- le cerfa 11733*01 complété et signé
2- Une pièce d’identité en cours de validité :
- pour les nationaux et les ressortissants communautaires : photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire ;
- pour les ressortissants étrangers hors CE : copie de la carte de séjour ;
3- un extrait Kbis d'immatriculation au RCS d’Epinal datant de moins de 3 mois ;
4- un justificatif du domicile personnel datant de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone, eau, quittance de loyer…)
5- la carte de commerçant ambulant uniquement en cas d’activité non sédentaire.
Comment faire pour obtenir ce récépissé ?
Par courriel :
Imprimer et compléter le cerfa 11733*01 : télécharger ICI
Retourner le formulaire et les pièces mentionnées ci-dessus au format PDF ou JPEG à : pref-elections@vosges.gouv.fr
Par courrier ou dépôt directement en préfecture :
Imprimer et compléter le cerfa 11733*01 : télécharger ICI
Retourner le formulaire ou le déposer accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessus à :
Préfecture des Vosges
Bureau des élections de l’administration générale et de la réglementation
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Place Foch
88026 EPINAL CEDEX
Contact par mail : pref-elections@vosges.gouv.fr
Documents listés dans l’article
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