Revendeurs d'objets d'occasion (brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente…)

Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente..) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités (article R321-1 et suivants du code pénal).

Pièces à joindre obligatoirement à toute demande (par mail, par courrier ou dépôt en préfecture) :
 

1- le cerfa 11733*01 complété et signé

2- Une pièce d’identité en cours de validité :

• pour les nationaux et les ressortissants communautaires : photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire ;
• pour les ressortissants étrangers hors CE : copie de la carte de séjour ;

3- un extrait Kbis d'immatriculation au RCS d’Epinal datant de moins de 3 mois ;
4- un justificatif du domicile personnel datant de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone, eau, quittance de loyer…)
5- la carte de commerçant ambulant uniquement en cas d’activité non sédentaire.

Comment faire pour obtenir ce récépissé ?

Par courriel :

Imprimer et compléter le cerfa 11733*01 : télécharger ICI

Retourner le formulaire et les pièces mentionnées ci-dessus au format PDF ou JPEG à : pref-elections@vosges.gouv.fr

Par courrier ou dépôt directement en préfecture :

Imprimer et compléter le cerfa 11733*01 : télécharger ICI

Retourner le formulaire ou le déposer accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessus à :

Préfecture des Vosges 

Bureau des élections de l’administration générale et de la réglementation

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Place Foch

88026 EPINAL CEDEX
 

Contact par mail : pref-elections@vosges.gouv.fr