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Règlementation
Mise à jour le 30/07/2020
A lire dans cette rubrique
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Défrichement
Articles défrichement
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Mesures de protection contre les incendies de forêts
Face au réchauffement climatique, aux périodes de sécheresses successives et à la fragilité de nos forêts résineuses, un nouvel arrêté définissant les conditions de brûlage et l’usage du feu dans notre département a été signé le 21 juillet 2020.
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Obligation de reconstitution forestière après coupes rase
Après coupe rase sur une surface supérieure à un seuil fixé par département, la personne pour le compte de laquelle la coupe a été autorisée, ou à défaut le propriétaire, est tenue de prendre les mesures nécessaires au renouvellement des peuplements (...)
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Fixation du seuil de surfaces de coupes rases dans les forêts sans garantie de gestion durable
En l'absence de document de gestion durable des forêts privées (Plan Simple de Gestion, Réglement-Type de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles), les coupes de bois enlevant plus de la moitié des arbres de futaie sur une surface forestière (...)