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Accessibilité - Handicap

3 L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Mise à jour le 24/09/2020

I. Qu'est-ce qu'un ERP ?

II. L’Agenda d’accessibilité programmée

III. Les procédures administratives pour l’accessibilité des ERP

IV. Le registre d'accessibilité

V. Établissements Recevant du Public (ERP) déclarés conformes aux règles d’accessibilité

VI. Établissements engagés dans une démarche d'Agenda d'Accessibilité Programmée