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3 L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

III. Les procédures administratives pour l’accessibilité des ERP

Mise à jour le 16/09/2020

A. Les procédures administratives pour l’accessibilité des ERP

B. Les travaux sont en cours ou achevés

C. L’ERP est accessible sans que des travaux aient été nécessaires