Statut de l'Élu n°2/2014 : Renouvellement général des assemblées délibérantes.

 
 

I Réunions d’installation des assemblées et élections des exécutifs

Les modalités d’élection et d’exercice de mandats de conseillers municipaux, des fonctions de maire et d’adjoint sont précisées dans une circulaire ministérielle NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014.

Elle est mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Vosges à l’adresse suivante : http://www.vosges.gouv.fr  -rubrique : publication-circulaires

En principe, la première réunion du conseil municipal est dédiée à l’élection du maire et des adjoints (cf. II, points 3 et 4 de la circulaire précitée).

Cependant, d’autres points peuvent être abordés au cours de cette séance, sous la réserve expresse que l’ordre du jour les ait prévus, et notamment  la désignation des délégués de la commune dans les syndicats de communes.

La désignation rapide des représentants des communes aux syndicats de communes aura pour avantage de permettre aux assemblées délibérantes des syndicats de communes :

  •   de procéder dans les meilleurs délais à l’élection du président et des vice-présidents,
  • de voter leurs budgets avant le 30 avril (date limite de vote pour les communes et les EPCI). De plus, les services préfectoraux étant appelés à organiser très prochainement des élections à des commissions dans lesquelles siègent des représentants des communes et des EPCI, ils doivent disposer de la liste des maires et des adjoints, de la liste des présidents et vice-présidents d’EPCI et des délégués des communes dans les EPCI.

Il est ainsi important d’adresser dans les meilleurs délais aux sous-préfectures et à la préfecture les délibérations relatives à ces élections et désignations.

II Mesures à prendre par les organes délibérants

En sus de la circulaire rappelée au point I, une circulaire ministérielle NOR.INTB1407194N du 24 mars 2014  mise en ligne sur le site internet de la préfecture à la même adresse que celle précitée rappelle les principales mesures à prendre par le conseil municipal.

Elle développe notamment les points relatifs aux :

  • délégations consenties par l’exécutif (points 1.2 et 1.3),
  • indemnités de fonction des élus (point 8.1).