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"Bon à savoir " marchés publics 2010
Mise à jour le 27/03/2014
A lire dans cette rubrique
- 10/2010 relatif aux conditions de régularité d’un pouvoir de signature de marché donné à l’exécutif par l’organe délibérant-Rappel.
- 6/2010 relatif au délai de suspension à respecter par l'acheteur avant de signer un marché en procédure formalisée (cf article 80 du code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, objet du "flash info" n°1/2010).
- 5/2010 relatif à l'information des candidats en procédure formalisée (cf article 80 du code des marchés publics et le guide de bonne pratiques en matière de marchés publics, objet du "flash info" n°1/2010).
- 2/2010 relatif au Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.)