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"Bon à savoir " marchés publics 2011
Mise à jour le 27/03/2014
A lire dans cette rubrique
- n°1/2011 relatif à la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du dossier de consultation sur le profil acheteur : une obligation pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 €H.T. - Rappel
- n°7/2011 concernant la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente (article 133 du code des marchés publics)
- n°8/2011 concernant le modèle d'avis d'appel public à la concurrence à utiliser pour la passation des marchés publics et accords-cadres
- n°9/2011 concernant la dématérialisation-ce qui change au 1er janvier 2012 pour tous les achats de plus de 90 000 € H.T.