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"Bon à savoir" marchés publics 2019
Mise à jour le 30/10/2019
A lire dans cette rubrique
- Bon à savoir n°1/2019 : entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019
- Bon à savoir marchés publics n°2/2019 : rappel des pièces à transmettre au contrôle de légalité en application de l’article R. 2131-5 du CGCT.
- Bon à savoir marchés publics n°3/2019 : modalités de transmission et de présentation des dossiers de marchés publics ou de concessions
- Bon à savoir marchés publics n°4/2019 : répartition de la mission de conseil aux élus concernant la thématique de la commande publique