Candidatures

 
 

Vous trouverez  ici   le mémento du candidat et ici le guide pour la campagne

Conditions à remplir:

  • Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 19 juin 2021 à minuit,
  • Avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire soit figurer sur une liste électorale soit remplir les conditions pour y figurer,
  • Être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2021, ou justifier devoir y être inscrit à cette date, ou avoir hérité depuis cette date d’une propriété foncière dans le département.

Déclarations de candidature à déposer :
 

Les déclarations de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin, seront à remettre à la préfecture – Bureau des élections- aux dates et heures ci-dessous par un membre du binôme de candidats, un de leurs remplaçants ou un mandataire porteur d’un mandat établi par les deux membres du binôme de candidats.

> Mandat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

> Attestation déplacement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 26 avril au mardi 4 mai 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15

- le mercredi 5 mai 2021 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

pour le second tour de scrutin : le lundi 21 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable par contact téléphonique avec le bureau des élections ou demande à l'adresse pref-elections@vosges.gouv.fr
 

Contenu de la déclaration de candidature :

Pour le 1° tour, chaque binôme de candidats doit fournir :

1. Une déclaration de candidature pour chacun des membres du binôme, chacune signée des deux membres du binôme, via le cerfa n° 15 244*02

Vous trouverez ce cerfa à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15244

2.  Une déclaration de candidature portant acceptation écrite du remplaçant de chaque candidat du binôme avec la mention MANUSCRITE, via le cerfa n° 15 245*02

Vous trouverez ce cerfa à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15245

Vous trouverez ici la nomenclature socio-professionnelle pour vous permettre de remplir ces déclarations.

> Nomenclature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

3 . La copie d’un justificatif d’identité avec photo en cours de validité pour chaque candidat et chaque remplaçant

4.  La preuve de la qualité d'électeur  :

  • soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l’intéressé,

- délivrée par le maire de la commune d’inscription et datée de moins de trente jours précédant la date de dépôt de la candidature. Cette attestation doit être signée par le maire ou le premier adjoint, notamment si le maire est candidat ;

- Soit téléchargée sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Cette attestation téléchargée doit être datée de moins de trente jours précédant la date de dépôt de la candidature. Elle n’a pas à être signée.

  • soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
  • soit la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

5.  Le justificatif de l'attache des candidats et des remplaçants avec le département  :

Si les pièces fournies au 4. n’établissent pas le domicile dans le département, il faut attester l’attache avec le département

  • soit un justificatif de domicile (ex: facture récente au nom du candidat par un organisme de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, par un fournisseur internet ou par une assurance habitation, et correspondant à une adresse dans le département);
  • soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par la direction départementale des finances publiques, qui établit que l’intéressé est inscrit personnellement au rôle des contributions directes d’une commune du département au 1er janvier 2021 ;
  • soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que l’intéressé, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d’une modification de sa situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, justifie qu’il est ou aurait du être inscrit au rôle des contributions directes dans le département au 1er janvier 2021 ;
  • soit une copie d’un acte notarié établissant que l’intéressé est devenu, dans l’année précédant celle de l’élection, soit en 2020, propriétaire d’un immeuble dans le département ou d’un acte notarié ou sous-seing privé enregistré au cours de la même année établissant que l’intéressé est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans le département ;
  • soit  une attestation notariée établissant que l’intéressé est devenu propriétaire par voie successorale d’une propriété foncière dans le département depuis le 1er janvier 2021.

6.  Le récépissé de la déclaration d'un mandataire financier  ou les pièces nécessaires pour y procéder. (cf rubrique ci-dessous)

Pour le second tour, seule une nouvelle déclaration de candidature pour chacun des membres du binôme, chacune signée des deux membres du binôme, est à produire. (cerfa n° 15244*02)

Les remplaçants doivent être les mêmes qu’au 1° tour.