Mandataires financiers

Mis à jour le 28/04/2022
Dans le cadre des prochaines élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin 2022, tous les candidats ont l'obligation de nommer un mandataire financier et peuvent, dès à présent, le déclarer.

Pour information, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) recommande de procéder à cette formalité le plus tôt possible dans le délai des 6 mois précédant l'élection.

Les candidats décident librement soit de nommer un mandataire personne physique, soit de créer une association de financement électorale qui obéit au droit commun des associations de la loi 1901 tout en respectant les règles spécifiques prévues par le code électoral.

Vous trouverez ici le modèle de déclaration de mandataire personne physique, et ici le modèle de déclaration d'une association de financement électorale.

Le guide du candidat et du mandataire financier est disponible ici et également sur le site de la CNCCFP  où vous trouverez tous les éléments utiles : http://www.cnccfp.fr

Le plafond des dépenses de campagne est disponible ici.

Pour le dépôt de la déclaration de mandataire financier en préfecture, il est conseillé de prendre rendez-vous par mail à cette adresse : pref-elections@vosges.gouv.fr

Documents listés dans l’article