- Partager
-
-
-
Enquêtes publiques et consultations du public
Mise à jour le 15/01/2021
Enquêtes publiques - loi sur l'eau
La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.
Installations classées soumises à autorisation
Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. La demande est soumise à enquête publique. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
A lire dans cette rubrique
-
Enquête publique au titre du code de l'environnement - Commune de Girmont - Le Val d'Ajol
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire de Girmont-Val d’Ajol du 27 septembre 2017, le zonage d’assainissement sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus.
-
Mairie de Lesseux : Enquête publique au titre du code de l'environnement
En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Lesseux du 17 juillet 2017 le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours du 19 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus. Monsieur Jacky COCASSE (...)