Charte d'engagement SNCF réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département des Vosges

 

La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département des Vosges.

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la charte d’engagements de SNCF Réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département des Vosges, du 18 août 2022 au 7 septembre 2022 inclus

Modalités de consultation

La consultation est réalisée au titre de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

La présente note et le projet d’arrêté, accompagné de la charte d’engagements actualisée,sont mis en ligne et consultables par le public sur le site internet des services de l’État des Vosges pour une durée de vingt et un jours.

Dates de la consultation du public : 18 août au 7 septembre 2022 inclus.

Les observations du public sont recueillies pendant toute la durée de la consultation :

- par voie électronique à l’adresse :

ddt-seaf@vosges.gouv.fr

- ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Vosges

Service de l’Economie Agricole et Forestière

22 à 26 avenue Antoine Dutac

88026 ÉPINAL Cedex

La synthèse des observations recueillies ainsi que les modifications des décisions seront rendues publics sur le site internet des services de l’État des Vosges pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Le dossier de consultation :

> Note de présentation du projet; note de présentation

> Projet d'arrêté préfectoral;  Projet arrêté préfectoral

> La charte d'engagement de SNCF réseau; 05082022_SNCF Reseau - Projet de Charte EGALIM