Avis de consultation du public concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de l'État dans le département des Vosges

 
 
En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État est chargé d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Conformément aux exigences réglementaires, l’élaboration du PPBE 3ème échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les gestionnaires du réseau national et ferroviaire et d’organiser un programme d’actions sur la période 2018-2023.

Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement) sur le projet d’élaboration du PPBE 3ème échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrés plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferroviaires dont le trafic annuel est de plus de 30 000 passages de trains.

Cette consultation se déroulera du 13 janvier au 23 mars 2020 inclus.

Il sera mis à disposition du public le projet de PPBE.

Les pièces du dossier seront consultables :

Par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges : http://www.vosges.gouv.fr/

• En version papier, à la Direction Départementale des Territoires des Vosges, Service Environnement et Risques, 22 à 26, Avenue Dutac 88026 EPINAL cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public peut formuler ses observations :

• Par écrit sur le registre papier mis à disposition à l’accueil de la Direction Départementale des Territoires des Vosges.
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-ser-bpr-bruit@vosges.gouv.fr

Téléchargez les documents (format PDF) :

Arrêté n° 722/2019 du 16 déc. 2019 portant consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports de l’État dans les Vosges