CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU PRÉLÈVEMENT, DU RAMASSAGE, DE LA CUEILLETTE ET DE LA CESSION À TITRE GRATUIT OU ONÉREUX D’ESPÈCES DE CHAMPIGNONS ET DE MYRTILLES SAUVAGES OU NON CULTIVÉS DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES.

 
 
La Mission interservices de l’eau et de la nature des Vosges (MISEN) veille, dans le cadre des actions de contrôles menées par ses acteurs, à la quiétude de la faune sauvage et ce particulièrement dans les espaces sensibles (Réserves naturelles, réserves biologiques, sites Natura 2000…).

Chaque année l’Office national des forêts (ONF) et les agents des réserves naturelles pilotent des actions de contrôle saisonnières sur cette thématique en lien étroit avec le parquet, les services de police et de gendarmerie et les autres inspecteurs de l’environnement.

Ces opérations sont étroitement liées à la cueillette saisonnière des fruits des forêts de notre département, à savoir : les myrtilles sauvages et les champignons.

Dans un objectif d’amélioration de la politique de contrôle, les acteurs de la MISEN ont travaillé conjointement à la révision et à l’élargissement de l’arrêté préfectoral relatif à la récolte d’espèces de champignons non cultivés du 24 août 1992.

Cet arrêté est soumis aux dispositions de l’article L123-19-1 du Code de l’Environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, est applicable aux décisions () des autorités publiques () ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Service Environnement et Risques – Mission d’animation des Politiques et Polices

Environnementales

22 à 26 avenue Dutac

88026 EPINAL CEDEX

Ou par voie électronique à :

ddt-ser- mappe @vosges.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté réglementant la cueillette des champignons et myrtilles sauvages»

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de Monsieur le Préfet des Vosges, après étude des observations et éventuelles modifications.

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