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Déclaration Utilité Publique (DUP)
Mise à jour le 15/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Enquête d'utilié publique et parcellaire au profit du Syndicat des eaux de Blanchefontaine
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source « Creux Saint Fête » et de l’établissement de périmètres de protection autour de cette ressource, au profit du Syndicat des eaux de Blanchefontaine
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Travaux de dérivation des eaux de source, au profit de la mairie de Saulcy-sur-Meurthe
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de Claingoutte, du forage de l’Anoux et du forage du Zabané et de l’établissement de périmètres de protection autour de ces sources, au profit de la mairie de (...)
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DUP relative à la protection de la ressource en eaux présenté par le SIE de Baccarat Lachapelle
Par arrêté interpréfectoral n°2262/2016 en date du 21 septembre 2016 les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par le Président du (...)
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DUP des travaux de dérivation et d'établissement de périmètres de protection des sources à Baccarat
AVIS OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
Communes de Baccarat, Bertrichamps, Thiaville-s/Meurthe (54) et Sainte-Barbe (88)
Il est porté à la connaissance de la population que par arrêté inter-préfectoral du 7 septembre 2016 du préfet de (...) -
Périmètres de protection des sources à La Bresse
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de :
La déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de la prise d’eau du barrage du lac de la Lande, de leurs périmètres de protection et ceux des ouvrages (...) -
Alimentation en eau potable de la commune de Saint-Maurice sur Moselle
Par arrêté n° 1454/2016 du 26 juillet 2016, le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Chapelle Botiotte supérieure et inférieure et de leurs périmètres de protection, (...)
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Alimentation en eau potable de la commune de Saint-Nabord
Par arrêté n° 1452/2016 en date du 26 juillet 2016 le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source Clavier, de ses périmètres de protection ainsi que ceux des ouvrages annexes et (...)
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Alimentation en eau potable de la commune de Combrimont.
Par arrêté n° 1453/2016 du 26 juillet 2016, le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du « Nouveau captage supérieur de Rebégoutte », des périmètres de protection des sources du « Bercail », (...)
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Travaux concernant les sources alimentant en eau potable Bertrimoutier.
Par arrêté n°878 /2016 en date du 21 avril 2016 le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d’utilité publique et a autorisé les travaux concernant les sources alimentant en eau potable Bertrimoutier.
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Déclaration d'utilité publique commune FRAPELLE
Par arrêté n° 868/2016 en date du 24 mars 2016, le préfet des Vosges a prononcé la déclaration d'utilité publique et a autorisé les travaux concernant les sources alimentant en eau potable la commune de FRAPELLE.