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Enquêtes publiques et consultations du public

Déclaration d'Intérêt Général (DIG)

Mise à jour le 09/05/2018

Ouverture d'une enquête publique : Communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges
Par arrêté n°268/2018 du 11 janvier 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général présentée par le président de la communauté de communes de Bruyères – Vallons des Vosges en (...)
Demande de déclaration d'intérêt général présentée par la commune de Saint-Nabord
Par arrêté n° 522/2017 du 4 mai 2017, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la commune de SAINT-NABORD en vue d’obtenir une déclaration d’intérêt général des travaux d’aménagements des (...)