Déclaration d'intérêt général relative au programme de restauration de la Moselle/Moselotte et leurs affluents

Mis à jour le 09/03/2023

AVIS 1

Monsieur le Commissaire enquêteur,

En tant qu’administrateur du syndicat France Hydro Electricité, et dans le cadre de l’enquête publique sur le “programme de restauration de la Moselle, de la Moselotte et de leurs affluents / Volet affluents”, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après mes observations :

Pages 63 et 122 :

L’hydroélectricité est un usage lié à l’eau. Il n’en est pourtant pas fait mention.

Page 84 :

Les demandes des droits d’eau auprès des propriétaires ont-elles été réalisées par écrit officiel ?
Des projets d’équipement hydroélectrique ont-ils été identifiés, notamment auprès des propriétaires actuels ? Le cas échéant l’arasement de ces ouvrages n’est pas possible (article L214-17 du Code de l’environnement).
Certains ouvrages, d’hauteur modeste, peuvent être parfaitement franchissables en montaison. Ces paramètres d’hauteur ont-ils été étudiés ?

Page 85 :

Il n’est pas juste d’indiquer que “L’analyse technico-économique plaide la plupart du temps en faveur de l’effacement de barrage, qui est clairement la solution qui présente le meilleur rapport coût-efficacité.”

Une telle étude doit être systématiquement réalisée au cas par cas, et l’équipement peut se révéler la meilleure solution.

Le présent dossier omet de préciser que les ouvrages et les plans d’eau peuvent présenter de très nombreux intérêts : voir cet ouvrage, synthétisant 100 études scientifiques à ce sujet.Notamment, des sédiments pollués, retenus aujourd’hui par les ouvrages, peuvent après arasement être remobilisés vers l’aval. Ce point a-t-il été étudié ?

Page 114 :

A quel endroit du dossier est-il justifié que les 12 ouvrages font “obstacle à la continuité écologique et sédimentaire” ?

Page 115 :

Il n’est pas juste de dire que les effacements d’ouvrages entraineront une meilleure oxygénation des eaux, bien au contraire.
Les impacts sur la faune et la flore de l’assèchement des rigoles en eau en amont des ouvrages à araser ont-t-il été étudiés ? Enfin, est-il prévu un suivi de l’efficacité de ces arasements d’ouvrages ?

En vous remerciant par avance pour la prise en compte de ces observations, je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, en mes sincères salutations.