Ouverture d'une enquête publique : Communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges / Déclaration d'Intérêt Général (DIG) / Enquêtes publiques et consultations du public / Politiques publiques / Accueil

Déclaration d'Intérêt Général (DIG)

Ouverture d'une enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général présentée par le président de la communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges

Mise à jour le 09/05/2018

Par arrêté n°268/2018 du 11 janvier 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de déclaration d’intérêt général présentée par le président de la communauté de communes de Bruyères – Vallons des Vosges en vue de la réalisation des travaux de restauration et d’entretien du Durbion et de ses affluents, sur le territoire des communes de Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Dompierre, Fontenay, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Hadigny-les-Verrières, Méménil, Pallegney, Vaxoncourt, Sercoeur, Villoncourt et Viménil.

Un dossier d'enquête et un registre seront déposés dans les mairies des communes susvisées du mardi 13 février 2018 à 00H00 au samedi 17 mars 2018 à 11H00 où le public pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de celles-ci.

L’arrêté susvisé et le dossier de demande seront publiés sur le site internet de la préfecture des Vosges (http://www.vosges.gouv.fr ) dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions :

Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes de Bruyères -Vallons des Vosges à l’attention de Monsieur Michel AUGER, commissaire-enquêteur, 4 avenue 36ème Division US 88600 Bruyères,
Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible dans les mairies aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
Directement auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences qui se tiendront aux jours et heures suivantes dans la mairie de :

- Villoncourt, le mardi 13 février 2018, de 10H00 à 12H00,

- Gugnécourt, le mercredi 21 février 2018, de 10H00 à 12H00,

- Dompierre, le lundi 12 mars 2018, de 16H00 à 18H00,

- Vaxoncourt, le samedi 17 mars 2018 , de 9H00 à 11H00.

Par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr en précisant en objet DIG_CC_Bruyeres_Vallon_des_Vosges

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, et dans les communes susvisées ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur les demandes présentées par la communauté de communes de Bruyères -Vallons des Vosges.

Téléchargez les documents :

Arrêté préfectoral n°268/2018 du 11 janvier 2018 portant ouverture d'une enquête publique

Dossier de déclaration d'intérêt général (DIG)

Dossier police de l'eau (DPE)

Présentation cartographie

Carte programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Durbion et de ses affluents

Lecture des cartes

Tableau d'assemblage Durbion

Tableau d'assemblage affluent

Planche 1 - Le Durbion à Méménil et à Viménil

Planche 2 - Le Durbion à Viménil

Planche 3 - Le Durbion à Viménil