Enquêtes publiques Chasse

consultation du public concernant l’arrêté classant nuisible le sanglier

 
 

Le présent arrêté a pour objet le classement du sanglier (Sus scrofa) en espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur le département des Vosges et de définir les modalités d’octroi et de mise en œuvre des autorisations de destruction pour la période allant du 01/04/2021 au 30/06/2021.

Cet arrêté est soumis aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement qui « définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, est applicable aux décisions (...) des autorités de l’État (...) ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ».

Conformément à l’article sus-cité du code de l’environnement, le projet d’arrêté ci-joint est soumis à la consultation du public. Les observations du public pourront être déposées dans un délai de vingt et un jours à compter de la date de mise en consultation et seront à adresser par voie postale à :

Direction départementale des territoires des Vosges

Service de l’environnement et des risques – Bureau biodiversité nature et paysage

22 à 26 avenue Dutac – 88026 EPINAL cedex

Ou par voie électronique à :

ddt-ser-bbnp@vosges.gouv.fr

Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : « Consultation du public relative au projet d’arrêté classant le sanglier en espèce susceptible d’occasionner des dégâts »

L’arrêté sera ensuite proposé à la signature de monsieur le préfet, après étude des observations et éventuelles modifications.

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