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Enquêtes publiques diverses
Mise à jour le 11/03/2021
A lire dans cette rubrique
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Ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la SAS QUADRAN
Par arrêté n° 60/2019/ENV du 4 février 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du mercredi 27 février 2019 à 9H00 au samedi 30 mars 2019 à 12H00, soit 32 jours consécutifs, sur la demande présentée par la SAS (...)
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Enquête publique commune UBEXY
Par arrêté municipal du 6 novembre 2020, le maire d'Ubexy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune.
L'enquête se déroulera du 4 décembre 2020 à 17H au 8 janvier (...)