Avis d'enquête publique - Commune de Champ-le-Duc

Mis à jour le 23/06/2021
Par arrêté n° 22/2021/ENV du 7 avril 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 17 jours, du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de Champ-le-Duc.

Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 53 situé au km 22+478 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-des-Vosges et situé sur le territoire de la commune de Champ-le-Duc.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, un plan de situation, la mention des textes qui régissent l’enquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête, du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, à la mairie de Champ-le-Duc, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges ( www.vosges.gouv.fr).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Emmanuel HENRION, spécialiste des passages à niveaux SNCF RESEAU, dont l’adresse électronique est la suivante : emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Champ-le-Duc, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Jacky LAJOUX, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Champ-le-Duc, les :

  • Lundi 26 avril 2021 de 17H00 à 19H00
  • Vendredi 7 mai 2021 de 9H00 à 11H00

Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Champ-le-Duc.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la SNCF Société nationale des chemins de fer français.

Retrouvez ci-dessous le dossier numérisé d'enquête :

Télécharger Dossier d'enquête PDF - 0,48 Mb - 23/04/2021
Télécharger Conclusion PDF - 0,18 Mb - 16/06/2021
Télécharger Rapport du commissaire PDF - 0,23 Mb - 16/06/2021
Télécharger arrêté préfectoral décidant de la suppression du passage à niveau n° 53 de la commune de Champ-le-Duc PDF - 0,15 Mb - 23/06/2021