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Enquêtes publiques - loi sur l'eau
Mise à jour le 07/04/2021
La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.
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Avis d'enquête publique sur le territoire de la commune d'Epinal - ZAC de Laufromont
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Ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune du Val d’Ajol
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Avis d’ouverture d’une enquête publique présentée par le maire de Vittel
Par arrêté n°2267/2017 du 25 octobre 2017, le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par le maire de Vittel, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, en (...)
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Enquête publique unique au titre du code de l'environnement
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Autorisation pour d'exploiter une centrale hydroélectrique à Plainfaing
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2354/2016 du 18 novembre 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société vosgienne d’électricité, représentée par M. CLAUDEPIERRE, en vue (...)
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