Enquêtes publiques - loi sur l'eau
Mise à jour le 04/01/2023
La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.
A lire dans cette rubrique
-
Avis d'enquête publique relative au Schéma d'Aménagement des Eaux de la nappe des Grès du Trias Infé
Par arrêté n° 72/2022/ENV du 16 décembre 2022, la préfète du département des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 43 jours
sur la demande présentée par le conseil départemental des Vosges relative au projet de Schéma (...) - Avis d'enquête publique : modification des volumes de prélèvements d'eau aux gîtes hydrominéraux
-
Avis enquête publique - commune de FRIZON
Par arrêté n° 30/2021/ENV du 20 avril 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 17 jours, du 17 mai 2021 à 9 heures au 2 juin 2021 à 15 heures, dans la commune de Frizon.
- Avis d'enquête : création d'un parcours d'eaux vives sur la ZAC du port d'Epinal