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Enquêtes publiques - loi sur l'eau
Mise à jour le 17/06/2021
La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.
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Avis enquête publique - commune de FRIZON
Par arrêté n° 30/2021/ENV du 20 avril 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 17 jours, du 17 mai 2021 à 9 heures au 2 juin 2021 à 15 heures, dans la commune de Frizon.
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Enquête publique unique au titre du code de l'environnement
Enquête publique unique organisée du 19 juin au 20 juillet 2017 concernant les travaux d'aménagement du Col de la Schlucht.