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Enquêtes publiques - loi sur l'eau
Mise à jour le 20/12/2019
La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.
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Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques PPRi, lié aux crues de la Vologne
Par arrêté n° 126/2019/ENV du 19 septembre 2019, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Xonrupt-Longemer, Gérardmer, Granges-Aumontzey, Jussarupt, Laveline-devant-Bruyères, Herpelmont, (...)
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Avis d'ouverture d'une enquête publique « inondations » PPRi, des rivières Le Vair et Le Petit Vair
Par arrêté n° 125/2019/ENV du 17 septembre 2019, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Vittel, Contrexeville, Norroy, Mandres-sur-Vair, Saint-Remimont, Belmont-sur Vair, (...)
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Par arrêté n° 67/2019/ENV du 19 février 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 36 jours sur la demande d’autorisation présentée, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, par (...)
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Avis d'enquête publique présentée par la SARL Energies Recherche et Développement
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Avis d'enquête publique sur le territoire de la commune d'Epinal - ZAC de Laufromont
Par arrêté n° 1247/2018 du 29 mai 2018, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours sur la demande d’autorisation présentée, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, par la (...)
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Ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune du Val d’Ajol
Par arrêté n° 287/2018 du 2 mars 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune du Val d’Ajol, relative au plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la (...)
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Avis d’ouverture d’une enquête publique présentée par le maire de Vittel
Par arrêté n°2267/2017 du 25 octobre 2017, le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par le maire de Vittel, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, en (...)
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Enquête publique unique au titre du code de l'environnement
Enquête publique unique organisée du 19 juin au 20 juillet 2017 concernant les travaux d'aménagement du Col de la Schlucht.
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Autorisation pour d'exploiter une centrale hydroélectrique à Plainfaing
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2354/2016 du 18 novembre 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société vosgienne d’électricité, représentée par M. CLAUDEPIERRE, en vue (...) -
Déclaration d'intérêt général des travaux de resturation et de renaturation de l'Illon.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n° 1881/2016 du 9 août 2016, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la communauté de communes du secteur de Dompaire en vue de la déclaration d'intérêt (...)
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