Avis d'enquête publique relative au Schéma d'Aménagement des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGE GTI)

 
 
Par arrêté n° 72/2022/ENV du 16 décembre 2022, la préfète du département des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 43 jours
sur la demande présentée par le conseil départemental des Vosges relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GTI).

Comme le précisent l'avis d'enquête et l'arrêté d'ouverture d'enquête consultables ci dessous, l'enquête publique se déroulera du 10 janvier à 10 h au 21 février 2023 à 16 h .
Une réunion publique d'information aura lieu le 12 janvier 2023 à 19 h à la salle polyvalente de Dompaire.

"En raison d'une erreur matérielle présente dans l'avis d'enquête et l'arrêté d'ouverture, la réunion publique d'information prévue le 12 janvier 2023 à Dompaire aura lieu à la salle polyvalente située 195 rue des grands jardins et non rue du stade"

> Avis d'enquête SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux GTI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> ERRATUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


> Dossier - partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,35 Mb

> Dossier - partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,71 Mb

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