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Enquêtes publiques - loi sur l'eau

Avis d'enquête publique sur la demande présentée par la société AGRIVAIR

Mise à jour le 19/07/2019
 
 
Par arrêté n° 67/2019/ENV du 19 février 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 36 jours sur la demande d’autorisation présentée, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement, par la société AGRIVAIR, en vue d’un programme de restauration du Petit Vair dans le cadre des mesures compensatoires liées aux travaux d’agrandissement de l’usine Nord de Nestlé Waters à Vittel.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’incidence environnementale, du mardi 19 mars 2019 à 9 heures au mardi 23 avril 2019 à 16 heures 30, à la mairie de Vittel, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr .

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Monsieur Christophe KLOTZ directeur de la société AGRIVAIR SARLSociété à responsabilité limitée – Ferme du Grésil – 88800 Valleroy-le-Sec – 03 29 07 60 30.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vittel, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Monsieur Pascal ANDRE, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vittel, les

  • mardi 19 mars 2019 de 9H00 à 11H00
  • vendredi 29 mars 2019 de 14H30 à 16H30
  • jeudi 11 avril 2019 de 9H30 à 11H30
  • mardi 23 avril 2019 de 14H30 à 16H30.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Vittel.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Télécharger les documents (format PDF) :

Arrêté préfectoral n°67/2019 du 19 février 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Avis d'enquête publique

Dossier réglementaire programme de restauration Petit Vair - version finale

Rapport complément espèces protégées - Climax

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Arrêté n° 110/2019 du 9 juillet 2019 portant autorisation de travaux de restauration du Petit Vair à Vittel