Avis enquête publique - commune de FRIZON

 
 
Par arrêté n° 30/2021/ENV du 20 avril 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 17 jours, du 17 mai 2021 à 9 heures au 2 juin 2021 à 15 heures, dans la commune de Frizon.

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le Conseil Départemental des Vosges relative au projet de confortement du pont de la route départementale n° 6 sur le cours d’eau l’Avière à Frizon.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’incidence, pendant toute la durée de l’enquête, soit du 17 mai 2021 à 9 heures au 2 juin 2021 à 15 heures, à la mairie de Frizon, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Frédéric POIROT, responsable du projet au Conseil Départemental des Vosges, dont l’adresse est : 8, rue de la préfecture - 88 088 EPINAL cedex 9 ou : fpoirot1@vosges.fr.

Le public pourra consigner directement ses observations etpropositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Frizon, les adresser par correspondance à la mairie précitée (75 place de la mairie – 88 440 FRIZON), à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus Covid19 seront respectées (distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel .. .).

M. François BRUNNER, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Frizon, où l’ensemble des mesures énoncées ci-dessus, devront être respectées les :

  • lundi 17 mai 2021 de 13h30 à 15h30 ;
  • mercredi 26 mai 2021 de 9h30 à 11h30 ;
  • mercredi 2 juin 2021 de 13h00 à 15h00 ;

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Frizon.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur le projet d’autorisation environnementale présenté par le Conseil Départemental des Vosges.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Dossier environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> FRIZON - RD6 PR19-439 - Dossier autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

> 01 - Coupe ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 02 - Profil en long de l'Avière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 03 - Plan et coupe projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 04 - Analyses sédiments Eurofins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 05 - Coupe schema sur batardeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 06 - Etude hydraulique ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> 07 - BIOTOPE_2020_EIvFF_Frizon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,40 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté portant autorisation au CD88, concernant le renforcement du pont RD6 commune de FRIZON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb