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Enquêtes publiques - loi sur l'eau

Avis d'ouverture d’une enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la Vologne

Mise à jour le 20/12/2019

Par arrêté n° 126/2019/ENV du 19 septembre 2019, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes de Xonrupt-Longemer, Gérardmer, Granges-Aumontzey, Jussarupt, Laveline-devant-Bruyères, Herpelmont, Champ-le-Duc, Beauménil, Fiménil, Laval-sur-Vologne, Prey, Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Deycimont, Docelles, Cheniménil et Jarménil, relative au Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la Vologne.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande du lundi 21 octobre 2019 à 9H00 au mercredi 27 novembre 2019 à 12H00, soit 38 jours consécutifs dans les mairies précitées, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes -publiques .

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à la direction départementale des territoires des Vosges – Service environnement et risques – Bureau de la prévention des risques, 22 à 26 avenue Dutac Epinal 88000 (Tél : 03 29 69 14 25).

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après :

- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie de Granges-Aumontzey, siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Jacques CONRAUX, commissaire enquêteur, 1 rue Maréchal de Lattre de Tassigny – 88640 Granges-Aumontzey ;

- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et disponible au sein des communes de Granges-Aumontzey, Docelles, Jarménil et Xonrupt-Longemer, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;

- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants dans les mairies de :

Granges-Aumontzey : jeudi 24 octobre 2019 de 9H00 à 12H00 et vendredi 22 novembre 2019 de 14H00 à 17H00,

Docelles : lundi 4 novembre 2019 de 16H00 à 18H00,

Jarménil : vendredi 8 novembre 2019 de 13H30 à 16H00,
Xonrupt-Longemer : mardi 29 octobre 2019 de 9H00 à 12H00 ;

- par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Granges-Aumontzey, siège de l’enquête, par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet), dans les mairies de Xonrupt-Longemer, Gérardmer, Granges-Aumontzey, Jussarupt, Laveline-devant-Bruyères, Herpelmont, Champ-le-Duc, Beauménil, Fiménil, Laval-sur-Vologne, Prey, Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Deycimont, Docelles, Cheniménil et Jarménil.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la Vologne.

Télécharger les fichiers (PDF) :

Arrêté préfectoral n°1262019/ENV du 19 sept. 2019 portant ouverture d'une enquête publique relative au PPRi, "inondations" lié aux crues de la Vologne

Avis d'enquête publique

Annexe 1 : prescription

Avis formels des conseils municipaux

Avis informels CCI des Vosges - SDIS - DREAL

Note de présentation PPRi

Lettre personnelle

Règlement PPRi

Cartographie des aléas :

Beauménil

Champ-le-Duc