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Enquêtes publiques uniques
Mise à jour le 13/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Avis d'enquête publique unique sur les demandes présentées par la société SCRDE
Par arrêté n° 62/2019/ENV du 7 février 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 35 jours, du 6 mars 2019 à 10 heures au 9 avril 2019 à 18 heures, dans la commune de Jainvillotte (88300).
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Avis d'enquête publique unique EPAMA EPTB Meuse
Par arrêté inter-préfectoral en date du 16 juin 2020, les préfets des Vosges et de la Haute-Marne ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique