- Partager
-
-
-
Installations classées soumises à autorisation
Mise à jour le 17/11/2022
Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. La demande est soumise à enquête publique. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
A lire dans cette rubrique
- Société SAGRAM, participation du public par voie électronique pour une carrière à LA HOUSSIERE
- SAS PEDUZZI ; participation du public par voie électronique
- Demande d'autorisation environnementale par la SARL Rémy BOULANGER
-
Vosges Bois Développement - Bazoilles-sur-Meuse
Participation du publication par voie électronique du mardi 28 décembre 2021 au jeudi 27 janvier 2022 , portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Vosges Bois Développement située à Bazoilles-sur-Meuse
- Enquête Publique: Projet BOX - Norske Skog Golbey
-
INSTALLATION DE CO-INCINERATION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOLBEY ET DE CHAVELOT
Par arrêté n° 32/2021/ENV du 11 mai 2021 modifié par arrêté n° 35/2021/ENV du 17 mai 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 37 jours, du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au mardi 13 juillet 2021 à 11H00, sur (...)
-
Avis d'enquête publique d’autorisation environnementale présentée par la société VOIRIOT
Par arrêté n° 4/2021/ENV du 11 janvier 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 12 février 2021 à 9h00 au 16 mars 2021 à 12h00, dans la commune de Bleurville.
-
Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par EOLIENNES DES LUNAIRES
Par arrêté n° 29/2020/ENV du 27 mai 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 22 juin 2020 à 9 heures au 24 juillet 2020 à 16 heures, dans la commune de Gruey-lès-Surance.
-
Avis au public
annulation de l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ÉOLIENNES DES LUNAIRES de créer et d’exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison à Gruey-lès-Surance (...)
-
Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SAGRAM
Par arrêté n° 57/2019/ENV du 28 janvier 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours sur la demande présentée par la société SAGRAM, au titre des installations classées pour la protection de (...)
«
1 |