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Installations classées soumises à autorisation
Mise à jour le 19/01/2021
Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. La demande est soumise à enquête publique. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
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Avis d'enquête publique d’autorisation environnementale présentée par la société VOIRIOT
Par arrêté n° 4/2021/ENV du 11 janvier 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 12 février 2021 à 9h00 au 16 mars 2021 à 12h00, dans la commune de Bleurville.
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Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société KRAGEN RECYCLAGE
Par arrêté n° 03/2020/ENV du 16 janvier 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours, du 10 février à 8 heures au 11 mars 2020 à 12 heures, dans la commune de Bussang.
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Avis d'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société SBI
Par arrêté n° 153/2019/ENV du 23 décembre 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 20 janvier 2020 à 14 heures au 21 février 2020 à 17 heures 30, dans la commune de Rupt-sur-Moselle.
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Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société O-I France SAS
Par arrêté n°116/2019/ENV du 30 juillet 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours, du 26 août 2019 14h00 au 28 septembre 2019 12h00, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par (...)
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Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société SARL NICOLLET Thierry
Par arrêté n° 71/2019/ENV du 5 mars 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours sur la demande présentée par la société SARL NICOLLET Thierry, au titre des installations classées pour la (...)
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Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SAGRAM
Par arrêté n° 57/2019/ENV du 28 janvier 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours sur la demande présentée par la société SAGRAM, au titre des installations classées pour la protection de (...)
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Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société NEW RAW MATERIALS SAS
Par arrêté n° 09/2019/ENV du 28 janvier 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 20 jours sur la demande présentée par la société NEW RAW MATERIALS SAS, dont le siège social est situé 7, allée Eugène (...)
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