Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par EOLIENNES DES LUNAIRES / Installations classées soumises à autorisation / Enquêtes publiques et consultations du public / Politiques publiques / Accueil

Installations classées soumises à autorisation

Avis Enquête

Mise à jour le 03/11/2020

Par arrêté n° 29/2020/ENV du 27 mai 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 22 juin 2020 à 9 heures au 24 juillet 2020 à 16 heures, dans la commune de Gruey-lès-Surance.

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ÉOLIENNES DES LUNAIRES de créer et d’exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison à Gruey-lès-Surance.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de la société ÉOLIENNES DES LUNAIRES à cet avis, ainsi que les avis prévus par le 4° alinéa de l’article R123-8 du code de l’environnement, du 22 juin 2020 à 9 heures au 24 juillet 2020 à 16 heures, à la mairie de Gruey-lès-Surance, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr . Un poste informatique sera également disponible et consultable gratuitement sur le lieu d’enquête (4 rue de l’Eglise, 88240 Gruey-lès-Surance).

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Manon HUTIN, responsable du projet à la société H2Air, dont l’adresse est : 7 allée de la forêt de la reine – 54 500 VANDOEUVRE-LES-NANCY ou : mhutin @ h2air.fr .

Le public pourra consigner directemen

t ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Gruey-lès-Surance, ou les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur (4 rue de l’Eglise, 88240 Gruey-lès-Surance).

Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus Covid19 seront respectées (distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel .. .).

M. François BRUNNER, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la salle polyvalente de la mairie de Gruey-lès-Surance, où l’ensemble des mesures énoncées ci-dessus, devront être respectées (notamment port du masque obligatoire)les :

lundi 22 juin 2020 de 14h00 à 17h00 ;
samedi4 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ;
jeudi 9 juillet 2020 de 14h00 à 17h00 ;
samedi 18 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ;
mardi 21 juillet 2020 de 9h00 à 12h00.

En outre, le commissaire enquêteur assurera des permanences téléphoniques, sous réserve d’une prise de rendez-vous dans un délai ouvré de 48 heures au préalable, par mail à l’adresse suivante :pref-en vironnement @vosges.gouv.fr

En cas d’impossibilité matérielle de prendre un rendez-vous via cette adresse mail, il conviendra de téléphoner à la préfecture (03 29 69 88 73) afin d’obtenir un rendez-vous.

Ces permanences se tiendront le :

mercredi 24 juin 2020 de 09h00 à 12h00 ;
mercredi 1er juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ;
mercredi 8 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ;
mercredi 15 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ;
mercredi 22 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ;

Ces rendez-vous téléphoniques auront une durée prévisionnelle de 15 minutes. Si les échanges venaient à nécessiter davantage de temps, il conviendra de fixer avec le commissaire enquêteur un rendez-vous pour un nouvel entretien.

Enfin, un registre dématérialisé sera accessible à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1966

Ce site permettra la consultation du dossier d’enquête publique ainsi que le dépôt de contribution sur le registre dématérialisé.

Le public pourra également adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante :

enquete-publique-1966@registre-dematerialise.fr

Les observations ainsi transmises seront importées dans le registre dématérialisé et consultables par tous à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1966

ès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Gruey-lès-Surance.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la société ÉOLIENNES DES LUNAIRES.

> Arrêté préfectoral n°56/2020/ENV portant autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie... - format : PDF - 4,98 Mb

> Arrêté 29/2020/ENV - format : PDF - 1,48 Mb

> Avis NAO - format : PDF - 0,21 Mb

> Avis Armée - format : PDF - 1,16 Mb

> Avis armée août 2018 - format : PDF - 0,76 Mb

> Avis UDAP - format : PDF - 0,38 Mb

> Avis UDAP bis - format : PDF - 0,07 Mb

> Réponse MRAE - format : PDF - 1,34 Mb

> Avis MRAE H2Air - format : PDF - 0,92 Mb

> Avis enquête - format : PDF - 0,59 Mb

> Avis Direction Aviation Civile - format : PDF - 0,23 Mb

> Avis opérateur radars - format : PDF - 0,16 Mb

Dossier de demande d'autorisation :

> Sommaire - format : PDF - 0,15 Mb

> Check list - format : PDF - 0,22 Mb

> Note de présentation - format : PDF - 2,10 Mb

> Dossier de demande d'autorisation - format : PDF - 7,96 Mb

> Plan du rayon d'affichage - format : PDF - 7,31 Mb

> Plan des abords ouest - format : PDF - 5,96 Mb

> Plan des abords Est - format : PDF - 5,52 Mb

> Plan d'ensemble ouest - format : PDF - 2,01 Mb

> Plan d'ensemble centre - format : PDF - 2,51 Mb

> Plan d'ensemble Est - format : PDF - 2,11 Mb

> Etude impacts résumé non technique - format : PDF - 6,33 Mb

> Etude d'impact partie 1 - format : PDF - 19,81 Mb

> Etude d'impact partie 2 - format : PDF - 15,93 Mb

> Etude d'impact annexe Volume 1 - partie 1 - format : PDF - 11,52 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 2 - format : PDF - 10,84 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 3 - format : PDF - 8,02 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 4 - format : PDF - 8,86 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 5 - format : PDF - 3,98 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 6 - format : PDF - 6,54 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 7 - format : PDF - 12,86 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 8 - format : PDF - 19,22 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 9 - format : PDF - 4,16 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 10 - format : PDF - 22,12 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 11 - format : PDF - 21,62 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 12 - format : PDF - 22,12 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 13 - format : PDF - 3,90 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 14 - format : PDF - 19,81 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 15 - format : PDF - 17,38 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 16 - format : PDF - 3,65 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 17 - format : PDF - 22,13 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 18 - format : PDF - 4,07 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 19 - format : PDF - 24,02 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 1 - partie 20 - format : PDF - 13,60 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 2 - partie 1 - format : PDF - 22,93 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 2 - partie 2 - format : PDF - 13,66 Mb

> Etude d'impact annexes Volume 3 - format : PDF - 14,04 Mb

> Etude de dangers résumé non technique - format : PDF - 2,55 Mb

> Etude de dangers - format : PDF - 21,09 Mb

> Dossier d'architecture - format : PDF - 7,62 Mb

> plan général d'implantation - format : PDF - 0,53 Mb

> demande de compléments - format : PDF - 2,08 Mb

> seconde demande de compléments - format : PDF - 0,18 Mb

> Réponse à la seconde demande de complément - format : PDF - 0,87 Mb

> Avis de la MRAE - format : PDF - 1,10 Mb

> Réponse à l'avis de la MRAE - format : PDF - 1,53 Mb

> Avis des services durant l'instruction - format : PDF - 8,27 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> 1. Rapport - format : PDF - 2,78 Mb

> 2. Courrier - format : PDF - 0,30 Mb

> 3. PV fin - format : PDF - 0,42 Mb

> 4. Biodiversité - format : PDF - 0,07 Mb

> 5. Cadre de vie - format : PDF - 0,07 Mb

> 6. Démocratie - format : PDF - 0,09 Mb

> 7. Développement durable - format : PDF - 0,09 Mb

> 8. Energie - format : PDF - 0,09 Mb

> 9. Etude d'impact - format : PDF - 0,03 Mb

> 10. Milieu naturel - format : PDF - 0,05 Mb

> 11. Planification - format : PDF - 0,06 Mb

> 12. Sécurité - format : PDF - 0,09 Mb

> 13. Territoire - format : PDF - 0,15 Mb

> 14. Réponse EP Lunaires - format : PDF - 4,56 Mb

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

> Arrêté préfectoral n°56/2020/ENV portant autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie... - format : PDF - 4,98 Mb

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