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Installations classées soumises à autorisation

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société O-I France SAS

Mise à jour le 12/02/2020

Par arrêté n°116/2019/ENV du 30 juillet 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours, du 26 août 2019 14h00 au 28 septembre 2019 12h00, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société O-I France SAS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un nouveau four de production sur le territoire de la commune de Gironcourt-sur-Vraine.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société O-I France SAS à cet avis, du 26 août 2019 14h00 au 28 septembre 2019 12h00, à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine, siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr .

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Jean-Luc FERRY, chef de service à la société O-I France SAS – 28 rue d’Alsace à Gironcourt-sur-Vraine (88170) - courriel : jean-luc.ferry@eu.o-i.com

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine, les adresser par correspondance à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Gironcourt-sur-Vraine par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site Internet de la préfecture.

Monsieur Thierry MARCHAL, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine :

mercredi 4 septembre 2019 de 15H30 à 17H30,
samedi 14 septembre 2019 de 11H00 à 12H00,
vendredi 20 septembre 2019 de 15H30 à 17H30,
samedi 28 septembre 2019 de 11H00 à 12H00.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Gironcourt-sur-Vraine.

La décision susceptible d’être prise par le Préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

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