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Installations classées soumises à autorisation

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le dossier présenté par la société SARL NICOLLET Thierry

Mise à jour le 08/12/2020

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société SARL NICOLLET Thierry à cet avis, du 25 mars à 9 heures au 27 avril 2019 à 12 heures, à la mairie de La Bresse, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Thierry NICOLLET, chef d’entreprise de la société SARL NICOLLET Thierry, dont l’adresse postale est à Saint‑Maurice‑sur‑Moselle (88560) – 16, rue d’Alsace et dont l’adresse électronique est la suivante : nicollet.patou@orange.fr .

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de La Bresse, les adresser par correspondance à la mairie de La Bresse, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Alain COMMARET, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de La Bresse, les lundi 25 mars 2019, de 9 à 12 heures, jeudi 11 avril 2019, de 9 à 12 heures et samedi 27 avril 2019, de 9 à 12 heures.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de La Bresse.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

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