Installations classées soumises à autorisation

Dossier présenté par la société SEBELER, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière à Viviers-le-Gras et Provenchères-les-Darney.

 
 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2339/2015 du 16 novembre 2015, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours sur la demande présentée par la société SEBELER, dont le siège social est situé 3, route de Nonville à Bleurville (88410), en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de grès ornemental à Viviers‑le-Gras et Provenchères‑les‑Darney, la superficie totale affectée à l'exploitation étant de 28 041 m² dont 9 280 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 5 300 tonnes et la durée d'exploitation de 30 ans.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, du 14 décembre 2015 au 15 janvier 2016 inclus, dans les mairies précitées, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florent COLIN, co-gérant de la société SEBELER.

Le public pourra soit consigner directement ses observations, propositions et contre‑propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies précitées, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mme Anne LEBRETON qui pourra, en cas d'empêchement, être remplacée par M. Dominique CHASSARD, lequel exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Viviers-le-Gras, les lundi 14 décembre 2015 de 15 H à 17 H, samedi 9 janvier 2016 de 10 H à 12 H et vendredi 15 janvier 2016 de 17 H à 19 H et à celle de Provenchères-les-Darney, le lundi 21 décembre 2015 de 14 H 30 à 16 H30.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Viviers-le-Gras et de Provenchères-les-Darney.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Vous pouvez télécharger le dossier complet en cliquant sur les liens ci-dessous :

1 - Enquête Publique par la Société Sebeler à Viviers-Le-Gras et Provenchères-Les-Darney

2 - Avis Public par la Société Sebeler à Viviers-Le-Gras et Provenchères-Les-Darney

3 - Sommaire du dossier de demande "Projet d’ouverture d’une carrière de grès ornemental"

4 - Avis de l'autorité environnementale