INSTALLATION DE CO-INCINERATION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOLBEY ET DE CHAVELOT

 
 
Par arrêté n° 32/2021/ENV du 11 mai 2021 modifié par arrêté n° 35/2021/ENV du 17 mai 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 37 jours, du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au mardi 13 juillet 2021 à 11H00, sur la demande présentée par la société VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de co-incinération sur le territoire des communes de Golbey et de Chavelot.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de la société VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS à cet avis, du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au mardi 13 juillet 2021 à 11H00, dans la mairie de Golbey, siège de l’enquête et dans celle de Chavelot, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Monsieur Jean-Baptiste BERGUGNAT, Directeur de Projet,
30 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers

(Tél : +33 6 15 99 99 61 – courriel : jean-baptiste.bergugnat@veolia.com ).

Le public pourra consigner directement s

es observations et proposit

ions sur les registres d’enquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Golbey et Chavelot, les adresser par correspondance à la mairie de Golbey, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Golbey, siège de l’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Madame Sylvie HELYNCK, juriste et urbaniste assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, où l’ensemble des mesures sanitaires devront être respectées (notamment le port du masque) :

Mairie de GOLBEY

Lundi 7 juin 2021 de 9H00 à 12H00

Samedi 12 juin 2021 de 9H00 à 12H00

Samedi 26 juin 2021 de 9H00 à 12H00

Jeudi 1er juillet 2021 de 9H00 à 11H00

Mairie de CHAVELOT

Lundi 7 juin 2021 de 15H00 à 17H00

Vendredi 25 juin de 2021 de 14H00 à 16H30

Mardi 13 juillet 2021 de 9H00 à 11H00

Le commissaire-enquêteur tiendra également des permanences téléphoniques, sous réserve d’une prise de rendez-vous dans un délai ouvré de 48 heures au préalable, par courriel à l’adresse suivante:pref-environnement@vosges.gouv.fr . La demande de rendez-vous devra comporter les informations suivantes : objet de l’enquête, identité du demandeur, numéro de téléphone. En cas d’impossibilité matérielle de prendre un rendez-vous via cette adresse mail, il conviendra de téléphoner à la préfecture (03 29 69 88 75).

Ces rendez-vous téléphoniques auront une durée prévisionnelle de 15 minutes. Si les échanges venaient à nécessiter davantage de temps, il conviendra de fixer avec le commissaire enquêteur un rendez-vous pour un nouvel entretien.

Ces permanences téléphoniques se tiendront le :

  • lundi 7 juin 2021 de 17H00 à 18H00 ;
  • jeudi 1er juillet 2021 de 11H00 à 12H00.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Golbey et Chavelot.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

 

> Arrêté préfectoral 86/2021/ENV du 26 octobre autorisant la société VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS à exploiter une centrale de co-incinération d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

Dossier :

 

Annexes :

 

Observations registre Golbey :

 

Rapport

> 1- rapport commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 2- annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 3- annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> 4- annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 5- annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 6- Conclusion générale et avis motivé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :