Ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la SARL scierie Perru Jean située à Malaincourt
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact et de l’avis du préfet de la région Grand Est, du 27 février au 30 mars 2018 inclus, à la mairie de Damblain, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges www.vosges.gouv.fr
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Marc PERRU, gérant de la société SCIERIE PERRU Jean SARL.
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Damblain, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.
M. Jean-Luc AYASSE, militaire en retraite, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Damblain, les mardi 27 février 2018, de 9 à 12 heures, vendredi 9 mars 2018, de 14 à 17 heures et vendredi 30 mars 2018, de 16 à 19 heures.
Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Damblain.
La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Téléchargez les documents relatifs à cette enquête publique (format PDF) :
Arrêté préfectoral n° 278/2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
Avis du Préfet de la Région Grand-Est
Evaluation incidence natura 2000
Note de calcul incendie du bois de classe B
Note de calcul incendie des rondins de bois
Note de calcul incendie des produits finis
Courrier demande avis maire de Damblain usage futur
Annexes analyse du risque de foudre
Etude de l'accidentologie externe
Complément d'informations à la demande d'autorisation
Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre de dépôt Jean Perru au préfet des Vosges
Inventaire écologique conseil départemental des Vosges
Récépissé dépôt permis de construire
Résumés non techniques étude d'impact - étude de dangers
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article :
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> arrêté préfectoral 278/2018 - format : PDF - 1,06 Mb - 16/02/2018
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> avis du préfet de la Région Grand-Est - format : PDF - 1,87 Mb - 16/02/2018
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> avis au public - format : PDF - 0,32 Mb - 19/02/2018
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> A1 compromis de vente - format : PDF - 0,47 Mb - 21/02/2018
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> A2 étude acoustique - format : PDF - 1,16 Mb - 21/02/2018
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> A3 incidence natura - format : PDF - 12,70 Mb - 21/02/2018
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> A4 réglement PLU Damblain - format : PDF - 0,41 Mb - 21/02/2018
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> A5 demande avis du maire de Damblain - format : PDF - 0,04 Mb - 21/02/2018
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> A6 annexes analyse foudre - format : PDF - 2,03 Mb - 21/02/2018
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> A6 a analyse risque de foudre - format : PDF - 0,71 Mb - 21/02/2018
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> A7 étude de l'accidentologie externe - format : PDF - 0,57 Mb - 21/02/2018
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> A8 note de calcul incendie rondins - format : PDF - 0,10 Mb - 21/02/2018
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> A9 note de calcul incendie produits - format : PDF - 0,16 Mb - 21/02/2018
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> plan des abords - format : PDF - 2,29 Mb - 21/02/2018
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> plan de masse - format : PDF - 3,34 Mb - 21/02/2018
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> situation locale RA - format : PDF - 3,26 Mb - 21/02/2018
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> demande d'autorisation - format : PDF - 11,27 Mb - 21/02/2018
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> lettre de dépôt - format : PDF - 0,04 Mb - 21/02/2018
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> résumé non technique - format : PDF - 2,23 Mb - 21/02/2018
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> A1 plan de masse bis - format : PDF - 3,34 Mb - 21/02/2018
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> A2 plan des abords bis - format : PDF - 1,29 Mb - 21/02/2018
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> A3 note de calcul incendie - format : PDF - 0,10 Mb - 21/02/2018
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> compléments d'informations demande d'autorisation - format : PDF - 2,00 Mb - 21/02/2018
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> avis usage futur maire de de Damblain - format : PDF - 0,05 Mb - 21/02/2018
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> R 1252162 inventaire eécologique - format : PDF - 2,96 Mb - 21/02/2018
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> récépissé dépôt permis de construire - format : PDF - 1,19 Mb - 21/02/2018
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> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,69 Mb - 20/04/2018
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> Arrêté n° 1932/2018 du 11 octobre 2018 SCIERIE PERRU JEAN SARL - format : PDF - 9,89 Mb - 12/10/2018