Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SOLOCAP-MAB dont le siège social est situé à Contrexéville
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale, du 13 novembre au 15 décembre 2017 inclus, à la mairie de Vittel, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 87 63) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Philippe PICARD, directeur général de la société SOLOCAP-MAB.
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Vittel, les adresser par correspondance à la mairie précitée, au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.
M. Christian ZAMBONI, retraité, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vittel, les
- lundi 13 novembre 2017, de 9 à 12 heures,
- samedi 2 décembre 2017, de 9 à 12 heures et
- vendredi 15 décembre 2017, de 14 heures 30 à 17 heures 30.
Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Vittel.
La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Téléchargez les documents relatifs à cette enquête publique (format PDF) :
arrêté préfectoral 1979/2017 du 19 oct. 2017
avis autorité environnementale
Courriers :
courrier communauté de communes Terre d'eau
réponse communauté de communes Terre d'eau
Rapport d'enquête et observations SOLOCAP-MAB
Courrier SOLOCAP-MAB au commissaire enquêteur
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Documents associés :
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> arrêté préfectoral 1979- 2017 - format : PDF - 1,04 Mb - 23/10/2017
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> Avis autorité environnementale - format : PDF - 1,94 Mb - 23/10/2017
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> Avis enquête publique - format : PDF - 0,33 Mb - 23/10/2017
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> courrier Communauté de Communes Terre d'eau - format : PDF - 0,75 Mb - 23/10/2017
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> courrier mairie Vittel - format : PDF - 0,75 Mb - 23/10/2017
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> lettre dépôt prefecture - format : PDF - 0,74 Mb - 23/10/2017
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> réponse communauté de communes terre d'eau - format : PDF - 0,02 Mb - 23/10/2017
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> Réponse mairie de Vittel - format : PDF - 0,13 Mb - 23/10/2017