Les services de l'État
dans les Vosges

Société Centrale Eolienne du Pays entre Madon et Moselle, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (parc éolien du Pays entre Madon et Moselle) sur le territoire des communes de Damas-et-Bettegney, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Harol, Les Ableuvettes, Madonne-et-Lamerey et Ville-sur-Illon.

• Enquete Publique du 29 août au 30 septembre 2013 inclus.
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• Avis d'enquête publique
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• Avis de l'autorisation environnementale
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• Résumé non technique de l'étude
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• Résumé non technique de l'étude des dangers
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• Observation sur avis de l'autorité environnementale
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• Rapport du commissaire enquêteur
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• Avis du commissaire enquêteur
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• Mémoire en réponse
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• Arrêté 446/2014 du 30 janvier 2014 fixant les prescriptions necessaires, au titre du libre V, titre 1er du Code de l'Environnement, pour prévenir les inconvénients induits par la contruction et l'exploitation d'une installation de d’électricité en utilisant l’énergie mécanique du vent - Société Centrale Eolienne du Pays entre Madon et Moselle (groupe NEOEN SAS)
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• 11 - Arrêté préfectoral n° 866/2016 du 25 mars 2016 fixant les prescriptions nécessaires pour prévenir les inconvénients induits par la contruction et l'exploitation d'une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (parc éolien du Pays entre Madon et Moselle)