Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

 
Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

Révision du 6ème programme d’actions Nitrates

Deux textes font déjà l’objet d’une consultation du public, en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement :

• le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR »

• l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – "arrêté encadrant les PAR".

Pour ces deux textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ici :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relative-au-decret-sur-les-a2685.html

Le troisième texte, à savoir l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – « arrêté PAN » - , sera mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public par voie électronique sera accessible sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html.

Le projet d’arrêté est d’ores et déjà consultable ici : https://programme-nitrate.gouv.fr/

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de la DREAL Grand-Est :

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-a19666.html