Avis d'enquête commune Igney

 
 
Par arrêté n° 36/2021/ENV du 19 mai 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 31 jours, du mercredi 16 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 16h30, dans la commune de IGNEY.

Cette enquête porte sur un projet d’institution de servitudes d’utilité publique à la suite de la cessation d’activité d’exploitation de sable et de graviers par la société GSM dont le siège social est situé 26 rue des érables BP 30099 54183 HEILLECOURT. Le périmètre de ces servitudes concerne l’ancienne carrière sise sur les parcelles cadastrées section B n° 1510, 1519, 1533, 1534, 1535, 1536, 1537, 1545, 1546, 1547, 1548, 1549, 1550, 1552, 1553 et 1554.

Ces servitudes d’utilité publique seront instituées en vue d’assurer la pérennité hydraulique du site et en particulier la non-modification des seuils hydrauliques mis en place pour écarter les risques de crues.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier comprenant le dossier de demande du porteur de projet aux fins d’instituer des servitudes d’utilité publique ainsi que le projet d’arrêté préfectoral portant institution des servitudes d’utilité publique, du mercredi 16 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 16h30, à la mairie de IGNEY, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Maxime VALERO, cadre de la société GSM, dont l’adresse électronique est la suivante : maxime.valero@gsm-granulats.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de IGNEY, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur (24 rue d’Alsace 88150 IGNEY) qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus Covid19 seront respectées (distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel...)

M. Alain LAMBLE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de IGNEY, où l’ensemble des mesures énoncées ci-dessus devront être respectées, les :

  • Mercredi 16 juin 2021 de 9h30 à 11h30,
  • Samedi 26 juin 2021 de 9h30 à 11h30,
  • Vendredi 9 juillet 2021 de 14h30 à 16h30,
  • Lundi 12 juillet 2021 de 14h30 à 16h30.

Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de IGNEY.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique présentée par la société GSM.

> IGNEY Fin de travaux SUAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> PROJET D'INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,37 Mb

> Rapport 25 juill 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Remarques :

> Remarque 26 juin 2021 - format : JPEG sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Remarque du 9 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Remarques du 12 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Registre enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Rapport enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

Arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique sur le site exploité anciennement par la société GSM sur la commune d'Igney:

> Arrêté du 8 décembre 2021 portant servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb