Avis d'enquête commune de Saint-Dié-Des-Vosges

 
 
Par arrêté n° 16/2021/ENV du 11 mars 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours, du 6 avril 2021 à 10h00 au 7 mai 2021 à 12h00, dans la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Cette enquête porte sur un projet d’institution de servitudes d’utilité publique à la suite de la cessation d’activité d’exploitation de sable et de graviers par la société Sablière de la Pêcherie dont le siège social est situé 27 chemin du Pâquis RN 59 la Pêcherie 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES. Le périmètre de ces servitudes concerne l’ancienne carrière sise sur les parcelles cadastrées section A n° 15, 34 à 37 et 40 à 43.

Ces servitudes d’utilité publique seront instituées en vue d’assurer la pérennité hydraulique du site et en particulier la non-modification des seuils hydrauliques mis en place pour écarter les risques de crues.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant le dossier de cessation d’activité et le mémoire de remise en état du site ainsi que le projet d’arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique, du 6 avril 2021 à 10h00 au 7 mai 2021 à 12h00, à la mairie de SAINT-DIE-DES-VOSGES, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Bernard PIERRON, responsable d’exploitation de la société Sablière de la Pêcherie, dont l’adresse électronique est la suivante : b.pierron@derrey .fr ou a Mme Sophie LE GAC à l’adresse suivante : sophie.legac@endro.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-DIE-DES-VOSGES, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur (Place Jules Ferry 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES) qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus Covid19 seront respectées (distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel...)

M. Jacky COCASSE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de SAINT-DIE-DES-VOSGES, où l’ensemble des mesures énoncées ci-dessus devront être respectées, les :

  • Mardi 6 avril 2021 de 10h00 à 12h00,
  • Vendredi 23 avril 2021 de 15h00 à 17h00,
  • Vendredi 7 mai 2021 de 10h00 à 12h00

Dès leur réception, son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique présentée par la société Sablière de la Pêcherie.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Dossier exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> Pièces pour dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Ci-dessous le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur:

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

Ci-dessous l'arrêté portant portant institution de servitudes d'utilité publique sur le site exploité anciennement par la société Sablière de la Pêcherie sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges:

> Arrêté du 8 décembre 2021 portant institution de servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb