Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

 
 
Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

Alors que la crise économique liée à la crise sanitaire de Covid-19 nécessite des efforts sans précédent visant à relancer l’économie tout en prenant en considération les enjeux écologiques actuels et à venir, les collectivités territoriales ont légitimement vocation à être associées à cet effort, grâce à un appui de l’État au travers de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Ainsi, la transition énergétique étant au cœur du plan de relance, des mesures spécifiques y sont inscrites visant à soutenir la rénovation thermique des bâtiments publics des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale. En 2021, à l’échelle nationale, une enveloppe spécifique de 650 M€ est fléchée sur cette mesure, complétée par une seconde enveloppe de 50 M€ dédiée à la rénovation thermique des équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases), mise en œuvre pour sa part par l’Agence Nationale du Sport.

Quelle est la typologie des travaux éligibles ?

On entend par rénovation énergétique des bâtiments l’ensemble des travaux visant à diminuer leur consommation énergétique.

Plusieurs typologies de projets pourront s’inscrire dans cette démarche sous réserve de satisfaire aux critères suivants :

→ les actions à « gain rapide », à faible investissement et avec un fort retour sur investissement (modernisation des systèmes d’éclairages, contrôle et régulation des systèmes de chauffage, etc.)

→ les travaux de rénovation du bâti : isolation des murs, toitures et planchers, renfort de l’autonomie énergétique par des énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires, recours à la biomasse, etc.), moindre dépendance aux énergies fossiles (remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou de récupération ou d’équipements de chauffage

→ les travaux d’amélioration du confort d’été (isolation, pare-soleil, etc.)

→ les travaux connexes aux travaux énergétiques tels que mise en place de ventilation, double-vitrage, ravalement de façade ou mise aux normes

Quels sont les critères de sélection des projets ?

→ la capacité du porteur de projet à le mettre en œuvre rapidement et en tout état de cause dans les 2 ans, l’engagement de l’opération et la notification des marchés devant être réalisés au plus tard le 31/12/2021

→ le gain énergétique du projet, calculé comme l’écart entre la consommation estimée après travaux et la consommation actuelle, la cible d’un taux d’économie attendu étant de 30 % (étude thermique à l’appui de la demande)

→ le gain environnemental et qualitatif du projet, grâce au recours à des énergies renouvelables, à l’utilisation de matériaux à faible empreinte environnementale ou issus du recyclage ou réemploi, à des actions en faveur de la préservation de la biodiversité, à la gestion et la traçabilité des déchets au cours de l’opération

Quelles sont les possibilités de soutien au financement des projets ?

Pour la rénovation des bâtiments publics (hors location, donc hors logements communaux et immobilier d’entreprises) :

– 40 % au titre de la DSIL

– forfait de 15 000 € (10 000 € pour du biosourcé) au titre des aides du CrGE

– environ 20 % au titre des aides du Conseil Départemental des Vosges

Pour la création d’une chaufferie-bois d’une puissance supérieure à 1 200 MWh1 /an :

– 40 % au titre de la DSIL

– 40 à 50 % au titre des aides de l’ADEME

Un accent particulier doit être mis sur la formidable ressource en bois dont dispose notre département. Valoriser cette ressource au sein de systèmes de production de chaleur performants et écologiques que sont les chaufferies-bois, constitue une véritable opportunité que le plan de relance ne peut qu’encourager. Les projets d’envergure, qui concerneraient plusieurs bâtiments communaux et/ou intercommunaux, illustreraient parfaitement cette ambition de relance de l’économie au travers de procédés écologiques.

Concernant les chaufferies bois / chaudières bois, l’objectif est non seulement d’amorcer la transition énergétique de l’énergie fossile vers des énergies plus propres et renouvelables, mais également de participer à désengorger la filière bois et de valoriser des bois de seconde catégorie ou des déchets de bois, en privilégiant des circuits courts d’approvisionnement. Ainsi, se pose la question technique d’une adéquation entre l’équipement à acquérir et le besoin énergétique, les ressources locales et le type d’approvisionnement envisagé (bois-bûches, écorces, plaquettes, pellets, etc.).

Il convient de noter que pour les projets de chaufferies-bois d’une puissance inférieure à 1 200 MWh/an, le dispositif « Climaxion », guichet unique de l’ADEME et de la Région Grand Est (https://www.climaxion.fr/ ), prévoit des aides de 20 % au titre de l’ADEME et20 % au titre de la Région Grand Est.

Quelles démarches suivre ?

Les collectivités territoriales ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leurs demandes au titre de la DSIL sur la plateforme dédiée à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_subvention_detr_dsil_2021

À cet effet, elles peuvent trouver toutes les informations utiles, notamment au sein d’un guide pratique dans sa partie « Relance » (page 35 pour la rénovation thermique), disponible sur le site Internet de la Préfecture au lien suivant :

http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR-Dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-DSIL/Dotations-d-investissement-de-l-Etat-aux-collectivites-DSIL-et-DETR

Elles peuvent également disposer de l’accompagnement de « conseillers info-énergie », dont les coordonnées figurent ci-après, pour ceux existant dans le département des Vosges :

Espace Info Énergie Centre et Ouest Vosges
porté par l’ALEC (Agence Locale pour l’Énergie et le Climat d’Épinal)

1 rue du souvenir - 88190 GOLBEY
Contact : 03 29 81 13 40
http://www.alec-epinal.com/

Espace Info Énergie Est Vosges
porté par le PETR Pays de la Déodatie

Contact : 03.29.56.75.18
https://deodatie.com/espace-info-energie-faire/

Par ailleurs, le Ministère de la Transition écologique a élaboré un kit, régulièrement mis à jour, ayant pour vocation de synthétiser les enjeux et bénéfices de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Il décrit les leviers pour agir, les étapes de la démarche, les outils juridiques, financiers et techniques pouvant vous accompagner dans ces projets de rénovation énergétique. Il est consultable au lien suivant :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/kit_elus_batiments_publiques.pdf

1 MWh = Mégawatt-heure