AIDE A LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE

 
 
AIDE A LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE

Dans le cadre du plan de relance économique, est prévue un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en leur octroyant une aide pour participer au financement des équipements nécessaires pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de l’aide à la relance de la construction durable.

Cette aide d’un montant de 350 millions d’euros sur 2 ans, est versée aux communes pour des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.

Cadre réglementaire et calendrier de mise en œuvre

Octobre 2020

publication de la carte des densités urbaines et des seuils de densité ouvrant droit à l’aide

Décembre 2020

Ouverture des crédits par la loi de finances 2021

Mars 2021

Création du dispositif d’aide par décret et fixation du zonage des densités urbaines apr arrêté

Octobre 2021 et octobre 2022

Arrêtés fixant le montant de l’aide pour chaque commune

 À noter que l’aide à la relance de la construction durable est un dispositif automatique qui ne nécessite aucune intervention de la part des communes (pas de dépôt de dossiers). Son versement a lieu en une seule fois par an, en novembre, à l’issue de la période de construction prise en compte.

Retrouvez ici toutes les informations utiles :

→ Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

→ Que permettra ce dispositif ?

→ Comment ce dispositif sera-t-il mis en œuvre ?