Liste des communes couvertes par un (PPR) ou classées en zone sismique, radon ou SIS

9 - Règlement du Plan de Prévention des Risques "inondations" Mortagne sur les communes de : Autrey, Sainte-Hélène, Jeanménil, Saint-Gorgon, Rambervillers, Romont, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Roville-aux-Chênes, Deinvillers et Xafféviller

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