Concentration de véhicules terrestres à moteur

 
 

Index d'articles

  1. Manifestations sportives
  2. Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
  3. Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur
  4. Concentration de véhicules terrestres à moteur
  5. Manifestations sportives SANS véhicule à moteur
  6. Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur
 
 
 
 
 

ATTENTION :

TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE DÉLAI DE DÉPÔT N´A PAS ÉTÉ RESPECTE
S’EXPOSE A UN REFUS DE TRAITEMENT

Article R331-18 du Code du Sport : « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation»


 Où adresser votre demande ?

  •  A chaque préfet de département traversé, si la concentration se déroule dans moins de 20 départements.
  • Au ministère de l´intérieur, si la concentration se déroule dans 20 départements et plus

.

Délai à respecter pour le dépôt du dossier complet (seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération)

  • Au plus tard 3 mois avant la date prévue pour le déroulement de la concentration ou de la manifestation

.

Pièces à fournir obligatoirement (article A331-18 du Code du Sport)

  1.  La date et les horaires auxquels se déroule la concentration des véhicules terrestres à moteur ;
  2. Les modalités d'organisation de la concentration ;
  3. Au cas où l'itinéraire est imposé aux participants, il sera joint un plan des voies empruntées sur lequel figureront les points de rassemblement préalablement définis ;
  4. Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;
  5. Le nombre maximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ;
  6. Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
  7. Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la concentration.

L'organisateur de cette concentration est tenu de transmettre en trois exemplaires le dossier complet de demande d'autorisation

.

Nombre de dossiers à fournir :

 1 exemplaire « préfecture » + autant d’exemplaires que de communes concernées par la manifestation (ex : Préfecture + Epinal + Golbey = 3 exemplaires)

  • Un  adapté à la manifestation est obligatoire pour la sécurité du public