Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur

 
 

Index d'articles

  1. Manifestations sportives
  2. Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
  3. Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur
  4. Concentration de véhicules terrestres à moteur
  5. Manifestations sportives SANS véhicule à moteur
  6. Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur
 
 
 
 
 

ATTENTION :

 TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE DÉLAI DE DÉPÔT N´A PAS ÉTÉ RESPECTE
S’EXPOSE A UN REFUS DE TRAITEMENT

Article R 331-18 du Code du sport : « les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article R.331-21 sont soumises à autorisation »


 Où adresser votre demande ?

  • A chaque préfet de département traversé, si la manifestation se déroule dans moins de 20 départements
  • Au ministère de l´intérieur, si la manifestation se déroule dans 20 départements et plus

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 Délai à respecter pour le dépôt du dossier complet (seul le délai de réception du dossier complet est pris en considération)

  • Au plus tard 3 mois avant la date prévue pour le déroulement de la concentration ou de la manifestation
  • Au plus tard 2 mois si la manifestation a lieu sur un circuit homologué.

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 Pièces à fournir obligatoirement (article A331-18 du Code du Sport)

  1.  La date et les horaires auxquels se déroule cette manifestation, accompagnés d'un document spécifique en précisant ses modalités et ses caractéristiques ;
  2. Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ;
  3. Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation ;
  4. Le règlement particulier applicable à ladite manifestation tel qu'il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-19  ;
  5. Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;
  6. Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;
  7. Les nom et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l'organisateur de la manifestation qui est chargée de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées ;
  8. Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci. Cette attestation de police d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.

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  Nombre de dossiers à fournir : 

1 exemplaire « préfecture » + autant d’exemplaires que de communes concernées par la manifestation (ex : Préfecture + Épinal + Golbey = 3 exemplaires)

  •   Un  adapté à la manifestation est obligatoire pour la sécurité du public